Succession d'un Bibliophile (Mr W) et à divers Livres Anciens et Modernes - Hommage à Napoléon

Le seul commissaire

priseur officiant au Grand Duché

du Luxembourg et Expert agrée

au près de la Chambre des

Experts du Grand-Duché de Luxembourg.

Maison de vente aux encheres

de référence au Luxembourg et

présent depuis 10 ans sur le

territoire, il a ouvert sa propre

maison de vente, Lux-Auction,

l'Hotel des Ventes de

Luxembourg à Stadtbrédimus

en 2016.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENCHERES

LUX-AUCTION est un opérateur de ventes

volontaires aux enchères publiques. En cette

qualité LUX-AUCTION agit comme mandataire

du vendeur. Les rapports entre LUX-AUCTION

et l’acquéreur sont soumis aux présentes

conditions générales de vente qui pourront être

amendées par des avis écrits ou oraux avant la

vente et qui seront mentionnés au procès-verbal

de vente.

Bien mis en vente

1) Les acquéreurs potentiels sont invités

à examiner les biens pouvant les intéresser avant

la vente aux enchères, et notamment pendant les

expositions. LUX-AUCTION se tient à la

disposition des acquéreurs potentiels pour leur

fournir des rapports sur l’état des lots.

2) Les descriptions des lots résultant du

catalogue, des rapports, des étiquettes et des

indications ou annonces verbales ne sont que

l’expression par LUX-AUCTION de sa

perception du lot, mais ne sauraient constituer la

preuve d’un fait. D’éventuelles modifications aux

descriptions du catalogue pourront être

annoncées pendant la vente et seront

contresignées au Procès-Verbal de vente.

La vente aux enchères est tenue en présence d’un

huissier de justice, qui dressera le procès-verbal.

3) Les indications données par LUX-AUCTION

sur l’existence d’une restauration, d’un accident

ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées

pour faciliter son inspection par l’acquéreur

potentiel et restent soumises à son appréciation

personnelle ou à celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration d’un

accident ou d’un incident dans le catalogue, les

rapports, les étiquettes ou verbalement,

n’implique nullement qu’un bien soit exempt de

tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement

la mention de quelque défaut n’implique pas

l’absence de tous autres défauts.

4) Les estimations sont fournies à titre purement

indicatif et elles ne peuvent être considérées

comme impliquant la certitude que le bien sera

vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la

fourchette d’estimations. Les estimations ne

sauraient constituer une quelconque garantie.

Vente

1) En vue d’une bonne organisation des ventes,

les acquéreurs potentiels doivent se faire

connaître avant la vente, afin de permettre leur

enregistrement. LUX-AUCTION demande à tout

acquéreur potentiel de justifier de son identité

ainsi que de présenter ses références bancaires.

Pour certains lot, LUX-AUCTION peut

demander d’effectuer un déposit de garantie (si le

lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit

de garantie sera renvoyé́ sous 72h) et se réserve

le droit d’interdire l’accès à la salle de vente de

tout acquéreur potentiel pour justes motifs.

2) Toute personne qui se porte enchérisseur

s’engage à régler personnellement et

immédiatement le prix d’adjudication augmenté

des frais à la charge de l’acquéreur et de tous

impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre

compte sauf dénonciation préalable de sa qualité

de mandataire pour le compte d’un tiers.

3) LUX-AUCTION accepte gracieusement de

recevoir des enchères par ordre d’achat ou

téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera

manifesté avant la vente.

LUX-AUCTION ne peut être tenu pour

responsable dans le cas où la liaison téléphonique

n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas

d’erreur ou d’omissions.

À toutes fins utiles, LUX-AUCTION se réserve

le droit d’enregistrer les communications

téléphoniques durant la vente. Les

enregistrements seront conservés jusqu’au

règlement complet du bordereau acheteur, sauf

contestation.

4) Si LUX-AUCTION reçoit plusieurs ordres

d’achat pour des montants d’enchères identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui sera prioritaire.

LUX-AUCTION ne pourra engager sa

responsabilité notamment en cas d’erreur ou

d’omission d’exécution de l’ordre écrit.

5) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait

été stipulé par le vendeur, LUX-AUCTION se

réserve le droit de porter des enchères pour le

compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de

réserve soit atteint. En revanche le vendeur n’est

pas autorisé à porter lui-même des enchères

directement ou par le biais d’un mandataire.

6) LUX-AUCTION dirigera la vente de façon

discrétionnaire, en veillant à la liberté des

enchères et à l’égalité entre l’ensemble des

enchérisseurs, tout en respectant les usages

établis. LUX-AUCTION se réserve de refuser

toute enchère et d’organiser les enchères de la

façon la plus appropriée.

7) L’adjudicataire est la personne qui aura porté

l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale

ou supérieure au prix de réserve, éventuellement

stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin

des enchères et le prononcé du mot «adjugé» ou

tout autre équivalent entraînera la formation du

contrat de vente entre le vendeur et le dernier

enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra

obtenir la restitution du lot qu’après règlement de

l’intégralité de son bordereau de vente.

Exécution de la vente

1) En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire

devra acquitter par lot et par tranche dégressive

les commissions et taxes suivantes:

• De 1 à 500 000 euros: 25% TTC ( TVA au

taux en vigueur)

•De 500.001 à 1.000.000 euros: 20% TTC

(TVA au taux en vigueur)

• Au-delà̀ de 1.000.001 euros: 12% TTC ( TVA

au taux en vigueur)

Pour les enchérisseurs via les plateformes Live

(Drouot, Auction, Lotissimo, Saleroom,

Invaluable, EPAIlive) il sera facturé 3%TTC de

commission en plus des frais de vente.

2) La TVA sur commissions et frais

d’importation peuvent être rétrocédés à

l’adjudicataire sur présentation des justificatifs

d’exportation hors UE. L’adjudicataire européen

justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et

d’un document prouvant la livraison dans son

Etat membre pourra obtenir le remboursement de

la TVA sur commissions.

3) Le paiement du lot se fait comptant pour

l’intégralité du prix, des frais et taxes.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens

suivants:

- En espèces : jusqu’à 10.000 euros frais et taxes

compris pour les ressortissants Luxembourgeois

et les personnes agissant pour le compte d’une

entreprise ; 15.000 euros frais et taxe compris

pour les ressortissants étrangers sur présentation

de leurs papiers d’identité.

- Par virement bancaire;

- Par carte de crédit: VISA ou MASTERCARD

sur place UNIQUEMENT, pas de règlement à

distance. L’American Express, n’est pas

acceptée.

4) L’adjudicataire devient propriétaire, et

responsable de tout lot pour lequel il est le plus

offrant et ne peut révoquer l'acceptation de ce

dernier. Il appartiendra à l’adjudicataire

de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne

pourra recourir contre LUX-AUCTION en cas de

vol, perte ou dégradation de son lot, après

l’adjudication.

5) Dépassé deux mois à compter du jour de la

vente aux enchères, des frais de stockage

pourront être facturés à raison de 10€ TTC par

jour pour les meubles et 5€ TTC par jour pour les

objets.

6) Le fait de participer à la vente aux enchères

entraîne obligatoirement l’acceptation de ces

présentes conditions de vente.

7) Une fois que le lot acquit est enlevé, le client dispose de

15 jours ouvrés pour toutes réclamations.

Défaut de paiement

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après

mise en demeure restée infructueuse, le bien est

remis en vente à la demande du vendeur sur

« folle enchère » de l’adjudicataire défaillant; si

le vendeur ne formule pas cette demande dans un

délai de trois mois à compter de l’adjudication, la

vente est résolue de plein droit, sans préjudice de

dommages intérêts dus par l’adjudicataire

défaillant.

En outre, LUX-AUCTION se réserve de réclamer

à l’adjudicataire défaillant, à son choix:

- Des intérêts au taux légal majoré de cinq points,

- Le remboursement des coûts supplémentaires

engendrés par sa défaillance,

- Le paiement de la différence entre le prix

d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur

folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts

générés par les nouvelles enchères.

LUX-AUCTION se réserve d’exclure de ses

ventes futures, tout adjudicataire qui aura été

défaillant ou qui n’aura pas respecté́ les présentes

conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle –

Reproduction des œuvres

LUX-AUCTION est propriétaire du droit

de reproduction de son catalogue. Toute

reproduction de celui-ci est interdite et constitue

une contrefaçon à son préjudice. En outre LUX

AUCTION dispose d’une dérogation lui

permettant de reproduire dans son catalogue les

œuvres mises en vente.

Toute reproduction du catalogue de LUX

AUCTION peut donc constituer une reproduction

illicite d’une œuvre exposant son auteur à des

poursuites en contrefaçon par le titulaire

des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre

n’emporte pas au profit de son propriétaire

le droit de reproduction et de présentation

de l’œuvre.

Biens soumis à une législation

particulière

La réglementation internationale du 3 mars 1973,

dite Convention de Washington a pour effet la

protection de specimens et d’espèces dits

menacés d’extinction. Les termes de son

application diffèrent d’un pays à l’autre. Il

appartient à tout acheteur de vérifier, avant

d’enchérir, la législation appliquée dans son pays

à ce sujet.

Tout lot contenant un élément en ivoire, en

palissandre... quelle que soit sa date d’exécution

ou son certificat d’origine, ne pourra être importé

aux Etats-Unis, au regard de la législation qui y

est appliquée.

Compétences législative et

Juridictionnelle

La loi luxembourgeoise est la seule à régir les

présentes conditions générales de vente.

Toute contestation relative à leur existence, leur

validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et

acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le

tribunal compétent du ressort de Luxembourg.

La vente aux enchères est soumise à la Loi

modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte

contre le blanchiment et contre le financement du

terrorisme.

LUX-AUCTION participe à la protection des

biens culturels et met tout en œuvre, dans la

mesure de ses moyens, pour s’assurer de la

provenance des lots mis en vente dans ce

catalogue.